Comité Départemental Olympique et Sportif des Hauts de Seine

Charte & Serments Olympiques




Les Serments Olympiques
 
Serment du sportif : Au nom de tous les concurrents, je promets que nous prendrons part à ces Jeux Olympiques en respectant et en suivant les règles qui les régissent, en nous engageant pour un sport sans dopage et sans drogues, dans un esprit de sportivité, pour la gloire du sport et l'honneur de nos équipes".

Serment de l'entraineur : « Au nom de tous les entraîneurs et des autres membres de l'entourage des athlètes, je promets de faire respecter et de défendre pleinement l'esprit de sportivité et le fair-play selon les principes fondamentaux de l'olympisme1 »

Serment de l'arbitre : « Au nom de tous les juges et officiels, je promets que nous remplirons nos fonctions pendant ces Jeux olympiques en toute impartialité, en respectant et suivant les règles qui les régissent, dans un esprit de sportivité1 »
 


La Charte Olympique
 
D’une manière générale, les signes distinctifs relatifs aux Jeux Olympiques font l’objet d’une protection particulière dont il résulte un usage limité au profit du Comité International Olympique (CIO) en sa qualité de propriétaire exclusif, et de ses partenaires dans des conditions bien précises.

D’une part, la règle 7 de la Charte Olympique dispose : « Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO qui est titulaire de tous les droits et toutes les données s’y rapportant, notamment et sans restriction, tous les droits relatifs à leur organisation, exploitation, retransmission, enregistrement, représentation, reproduction, accès et diffusion, quelle qu’en soit la forme et par quelque moyen ou mécanisme que ce soit, existant ou à venir.»

D’autre part, l’article L. 141-5 du Code du Sport énonce : « Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l'hymne, du symbole olympique et des termes « jeux Olympiques » et « Olympiade ». Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes mentionnés au premier alinéa, sans l'autorisation du Comité national olympique et sportif français, est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle ».

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est à ce titre, le seul dépositaire des signes distinctifs et des dénominations du Mouvement Olympique et a la responsabilité, en France, sous le contrôle du CIO, de veiller à leur respect et à leur protection pour permettre aux Jeux Olympiques de continuer à bénéficier de l’exceptionnelle notoriété attachée à leur organisation.
Il résulte donc de ces dispositions un usage limité de la reproduction des anneaux Olympiques au profit du CIO, en sa qualité de propriétaire exclusif, ainsi que pour ses partenaires dans des conditions bien précises.

Il résulte de ce qui précède :
 
1. L’utilisation et/ou reproduction des symboles Olympiques
  •  L’utilisation et/ou la reproduction des propriétés Olympiques ne peut se faire sans autorisation préalable du CNOSF.
  •  Cette interdiction recouvre les cas de figure suivants :
o Reproduire une propriété Olympique, notamment de manière déformée ;
o Créer et utiliser un néologisme à partir d’une dénomination Olympique ;
o Déposer à titre de marque une dénomination ou un graphique comprenant une imitation d’une propriété Olympique ;
o Enregistrer et utiliser un nom de domaine utilisant une propriété Olympique ;
o Utiliser une propriété Olympique dans la dénomination d’une association loi 1901 ou d’une société commerciale ;
o Plus largement, tenter de tirer avantage de la notoriété des Jeux Olympiques en empruntant des éléments à son univers, à des fins notamment commerciales (parasitisme commercial).
  • Aucune communication ne peut associer les symboles Olympiques à un tiers, notamment partenaire privé, hors partenaire officiel du CIO ou du CNOSF.
Exception : le droit à l’information permet aux organes de presse de relater les évènements liés aux Jeux Olympiques et à l’Olympisme.

2. L’utilisation et/ou la reproduction des ressources pédagogiques du CNOSF
  •  L’utilisation et/ou la reproduction des documents produits par le CNOSF est soumise au droit d’auteur. Le droit d’auteur concerne les droits relatifs à l’écriture d’un texte, à la réalisation d’un visuel (photographique ou dessiné) et à la scénographie d’un document.
Exception : les « oeuvres conçues à des fins pédagogiques » échappent aux règles du droit d’auteur (Art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Il convient toutefois de nommer les auteurs et/ou la source des documents en insérant un crédit lors de l’utilisation.
  • L’utilisation et/ou la reproduction des documents produits par le CNOSF est soumise au droit des marques et au droit de la personnalité (droit à l’image). Ces droits ne souffrent aucune exception. Le CNOSF n’est pas en capacité de garantir l’intégralité des droits relatifs aux marques et aux droits de la personnalité pour ses documents. Il revient donc à l’utilisateur de s’assurer de l’obtention desdits droits.


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