Comité Départemental Olympique et Sportif des Hauts de Seine

Incompréhension du CNOSF autour du vote de la Loi Sport




Incompréhension du CNOSF autour du vote de la Loi Sport
Source : crosif.fr

Une poignée de députés – trente-et-un sur trente-huit – a voté, le 19 mars, la loi sur le sport. Un texte qui comporte certes des avancées mais qui, sur certains points, s’avère éloigné de la version initiale élaborée en concertation avec le CNOSF. Lequel n’a pas manqué d’exprimer son désappointement.
À l’issue du congrès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le 25 janvier, son Président Denis Masseglia se félicitait, à propos de l’élaboration en amont de la proposition de loi sur le sport, que le CNOSF ait « travaillé de concert avec les parlementaires sur les différents articles pour ensuite exprimer une position du mouvement sportif qui puisse être un terrain d’entente ». Et de parler de « dialogue constructif » ayant débouché sur « une forme de consensus ».
À l’issue du passage devant l’Assemblée nationale, l’engouement en a pris un sacré coup et a laissé la place à un « Incompris ! », titre du communiqué du CNOSF. Une sérieuse distorsion qui s’explique par les modifications de contenu substantielles opérées par les députés. « Il nous avait pourtant semblé qu’une position exprimée en Congrès et par votes électroniques secrets, avec une participation de l’ordre de 90 %, reflétait un esprit de responsabilité et d’expression démocratique sur des sujets qui concernent directement la vie des fédérations membres du CNOSF », cingle le Comité.

« Des attaques qui sont le fruit de représentations caricaturales »

La nouvelle mouture comprend essentiellement des mesures sur la gouvernance des fédérations sportives. Tout d’abord, outre une obligation de transparence étendue, l’instauration progressive de la parité puisqu’une dérogation à la parité intégrale sera autorisée pour les futures élections fédérales, à hauteur de 40 % minimum pour les instances nationales et à proportion des deux sexes pour les instances régionales. Ainsi, concernant ces dernières, pour les fédérations dont la proportion de licenciés d’un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient « une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 % ».
Par ailleurs, les parlementaires ont entériné la limitation à trois mandats pour un président alors que le CNOSF souhaitait une dérogation pour un seul mandat supplémentaire dans le cadre d’un(e) président(e) exerçant déjà une fonction de dirigeant(e) de fédération internationale. Une ineptie, pour Denis Masseglia : « On nous demande de faire le maximum pour avoir des événements internationaux et des postes dans les fédérations internationales. On se tire une balle dans le pied. » Plus largement, ce sont la teneur et les sous-entendus des débats qui ont fortement déplu au CNOSF : « De manière générale, la façon dont certains députés se sont exprimés sur les dirigeants fédéraux, qui rappelons-le, sont pour leur grande majorité des bénévoles, démontre une méconnaissance totale du fonctionnement fédéral. C’est d’autant plus regrettable que ces attaques sont le fruit de représentations caricaturales qui ne reflètent en rien le quotidien d’un dirigeant fédéral. » Et ce, dans un contexte qui voit « la crise sanitaire et sociale actuelle fragiliser déjà tout l’édifice du sport fédéré ». Le CNOSF déplore surtout que « le texte ne comprend aucune mesure pour accompagner et valoriser l’engagement des bénévoles ».


Le CNOSF espère que le Sénat sera « réceptif à ses attentes »

Pour autant, la loi recèle des améliorations qui avaient été formalisées avec le CNOSF. En particulier, la participation des sportifs de haut niveau aux instances dirigeantes ou encore, l’instauration d’un dispositif destiné à lutter contre le streaming illégal dans le sport et la référence faite à la plate-forme, déjà existante, destinée à lutter contre les paris truqués. Dans un tout autre domaine, la possibilité, pour les ligues professionnelles, de créer une société pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle, comme le demande la Ligue professionnelle de football (LFP), a également été actée. Une opportunité qui, on le devine, ne concernera que peu de disciplines.
Au demeurant, les jeux ne sont pas encore faits et le CNOSF dit espérer que le Sénat, qui doit examiner la dite loi, sera « réceptif à ses attentes ». Sachant qu’en cas de désaccord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, conformément à la procédure parlementaire.

Alexandre Terrini


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