Le Service départemental à l'engagement, à la jeunesse et aux sports (SDJES) des Hauts-de-Seine a mis en ligne des éléments d’informations portant sur la réglementation du code du sport.
Retrouvez l'ensemble des informations sur :
En complément, vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement les plaquettes d’informations générales et le cerfa de déclaration d’accident grave.
![10___accident_grave_cerfa_15796_02.pdf](https://www.cdos92.fr/_images/ext/icon_pdf.gif)
![3___01_2022_plaquette_educ_sport.pdf](https://www.cdos92.fr/_images/ext/icon_pdf.gif)
![1___01_2022_plaquette_eaps.pdf](https://www.cdos92.fr/_images/ext/icon_pdf.gif)